Plainte contre l’élection d’Eddy Van Cleemputte au Conseil de Police

 Le 10 octobre dernier, le Conseil de police de la zone Schaerbeek-Evere-Saint Josse a procédé à la cooptation de 3 conseillers de police néerlandophones.

Lors de la séance, j’avais interpellé le président Bernard Clerfayt en raison du fait que cette élection n’était pas initialement inscrite à l’ordre du jour. Elle était indiquée mais dans les documents transmis, il était fait mention d’un ajournement du vote. Il me fut rétorqué qu’il s’agissait d’une « erreur de copier-coller« .

J’en ai pris acte. J’ai toutefois demandé si les 6 candidats à la cooptation remplissaient bien les conditions d’éligibilité. Une réponse affirmative mais légèrement embarassée me fut donnée.

Après vérification, il s’avère que le candidature de Monsieur Eddy Van Cleemputte soutenu par Bernard Clerfayt présente des irrégularités. Ainsi, Monsieur Van Cleemputte qui figurait sur la Liste du Bourgmestre lors des élections communales de 2006 en tant que francophone (même si cette personne est en effet parfait bilingue), a été proposé par Bernard Clerfayt comme candidat néerlandophone à la cooptation. 

Pour remplir les conditions d’éligibilité au Conseil de police, il est donc nécessaire à défaut d’être titulaire d’une carte d’identité en langue néerlandaise, de recueillir au minimum 100 signatures de Schaerbeekois en âge de vote et titulaire d’une carte d’identité en néerlandais.

Après vérification du dossier, il apparaît clairement que des irrégularités dans la procédure sont à souligner :

• la candidature de Monsieur Van Cleemputte a été introduite hors délai en date du 8 mai 2007 alors que la date légale était le 27 avril 2007
• près de 200 signatures ont certes été recueillies mais seulement 104 pour Schaerbeek. Toutefois, il n’a nullement été procédé à la vérification de celles-ci. Il n’est donc pas établi qu’elles puissent toutes être prises en considération (les signataires sont-ils bien titulaires d’une carte d’identité en langue néerlandaise et sont-ils tous en âge de vote ?)

Dès lors, à la lumière de ces éléments troublants et alors qu’il m’avait été assuré lors de la séance du Conseil de police du 10 octobre 2007, une plainte a été introduite contre la cooptation de Monsieur Eddy Van Cleemputte par Bernadette Vriamont, conseillère communale (Ps-Sp.a).

Informations complémentaires sur le site de la conseillère communale Bernadette Vriamont (PS-Spa) : www.bernadettevriamont.be