Communiqué de presse du PS sur la modification du règlement du Conseil communal
Commune de Schaerbeek : PS et cdH craignent la perte du droit à la parole et au contrôle démocratique
La majorité MR-Ecolo a mis à l’ordre du jour du prochain Conseil communal de Schaerbeek ce mercredi 21 novembre, une proposition de modification complète du Règlement d’ordre intérieur (ROI) du Conseil. Le PS et le cdH craignent que cette initiative soit inspirée par la volonté de leur couper la parole.
C’est déjà la deuxième fois en un peu plus d’un an, que MR et Ecolo veulent réduire les droits de l’opposition. Quelques semaines après la mise en place du nouveau Conseil communal suite aux élections d’octobre 2006, la majorité avait déposé une proposition de modification du ROI qui visait notamment à limiter les temps de parole au Conseil communal. A la demande du PS et du cdH, les chefs de groupe de tous les partis démocratiques s’étaient réunis afin de trouver un équilibre indispensable dans les rapports entre la majorité et l’opposition.
Suite à cette concertation, MR et Ecolo avaient fait marche arrière.
Non seulement, aujourd’hui, cet équilibre n’est plus respecté mais le projet de modification du ROI va encore plus loin !
Alors qu’en démocratie, les règles de fonctionnement des institutions ont comme pierre angulaire le respect de la minorité, ce projet remet en cause les droits de l’opposition, principalement -mais pas seulement- en matière de parole et de capacité à interroger le Collège.
Face à ce projet, les principaux obstacles du PS et du cdH sont :
- la limitation drastique du temps de parole aux cosneillers communaux, pour n’importe quel point à l’ordre du jour du Conseil communal
- la limitation du temps global dévolu au Conseil communal pour les questions orales au Collège, soit 30 minutes par séance mensuelle du Conseil ! Seule possibilité pour l’opposition d’interpeller le Collège, cette séance dure aujourd’hui entre 2 et 3 heures
- la limitation de la capacité de l’opposition à interpeller le Collège puisqu’il est dorénavant prévu qu’aucune question orale ne pourra faire l’objet d’un débat !
- l’octroi de nouveaux droits à la majorité du Conseil de « censurer » les interpellations venant du Conseil
- la diminution de la transparence dans les actes posés par le Collège
Pour toutes ces raisons, le projet qui est sur la table est tout bonnement inacceptable !
Sous réserve de l’examen de la légalité de ces propositions -qui est en cours-, le PS et le cdH condamnent ce choix d’opportunité fait par la majorité qui consiste à diminuer -par tous les moyens possibles- les droits et les capacités de l’opposition.
Aucune majorité respectueuse de l’opposition n’oserait toucher à cet élément démocratique central que sont les droits de l’opposition. Le MR et Ecolo ont fait le choix inverse. C’est plus que regrettable.