{"id":21258,"date":"2015-09-24T09:58:08","date_gmt":"2015-09-24T08:58:08","guid":{"rendered":"http:\/\/www.jeanpierrevangorp.info\/site\/?p=21258"},"modified":"2015-09-24T09:58:08","modified_gmt":"2015-09-24T08:58:08","slug":"le-plan-daction-communal-de-stationnement-reaction-du-ps-au-conseil-communal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.jeanpierrevangorp.info\/site\/le-plan-daction-communal-de-stationnement-reaction-du-ps-au-conseil-communal\/","title":{"rendered":"Le plan d’action communal de stationnement : r\u00e9action du PS au Conseil communal"},"content":{"rendered":"

\"stationnement_1_\"<\/a><\/p>\n

A l\u2019ordre du jour du Conseil communal de Schaerbeek de ce 23 septembre 2015<\/strong>, le plan d\u2019action communal de stationnement<\/strong>. Voici mon intervention au nom du groupe PS.<\/strong><\/p>\n

\u00ab J\u2019ai pu, avec le Groupe PS,<\/strong> prendre connaissance avec int\u00e9r\u00eat du projet de plan d\u2019action communal de stationnement<\/strong>. Pour r\u00e9sumer en un mot, nous avons l\u00e0 une bonne base de travail en ce qui concerne l\u2019\u00e9tat des lieux tandis que les projets d\u2019am\u00e9lioration pour les Schaerbeekois restent probl\u00e9matiques.<\/p>\n

<\/p>\n

D\u2019abord un mot sur la m\u00e9thode de travail et la r\u00e9glementation r\u00e9gionale. Monsieur l\u2019\u00e9chevin, vous n\u2019\u00eates pas sans savoir que l\u2019ordonnance qui encadre le stationnement est actuellement remise sur le chantier par le gouvernement r\u00e9gional afin de favoriser l\u2019harmonisation entre communes de la politique de stationnement tout en permettant de mieux prendre en compte les r\u00e9alit\u00e9s locales. Dans votre projet de PACS, je ne trouve nulle mention de ce contexte qui pourtant pourra impacter son contenu. A cet \u00e9gard, je vous invite \u00e0 clarifier le processus de validation du PACS \u00e0 la lumi\u00e8re des modifications de l\u2019ordonnance et des arr\u00eat\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution.<\/p>\n

Ensuite, j\u2019en viens au contr\u00f4le du stationnement et \u00e0 la politique de d\u00e9rogation.<\/p>\n

Nous apprenons que la commune se place 2\u00e8me dans la r\u00e9glementation des places de stationnement, avec un pourcentage de 93% r\u00e9glement\u00e9es en voirie. Pourtant, malgr\u00e9 ce taux \u00e9lev\u00e9, nous voyons (p.33) que les taux d\u2019occupation des emplacements fr\u00f4le la saturation compl\u00e8te. Plus clairement : les schaerbeekois ont bien souvent du mal \u00e0 trouver une place de parking.<\/p>\n

Vous nous dites : c\u2019est d\u00fb \u00e0 la d\u00e9mographie communale, avec une augmentation du nombre d\u2019habitant et une r\u00e9duction de la taille des m\u00e9nages. C\u2019est probablement vrai, mais ce n\u2019est l\u00e0 qu\u2019une explication partielle.\u00a0Il y a en effet deux autres explications plausibles : soit le respect de la r\u00e9glementation n\u2019est pas optimal et c\u2019est la politique de contr\u00f4le qui est \u00e0 questionner, soit c\u2019est la politique de d\u00e9livrance de carte de d\u00e9rogation qui est \u00e0 revoir. En d\u2019autres termes, peut-\u00eatre la politique de d\u00e9livrance de cartes de d\u00e9rogation n\u2019est pas en phase avec la d\u00e9finition des zones de stationnement ? Peut-\u00eatre pas, et c\u2019est le contr\u00f4le qui est d\u00e9fectueux ? Malheureusement, nous ne le savons pas car le plan d\u2019action du PACS, qui je le rappelle, \u00e0 bien pour objectif de d\u00e9finir des actions, est tr\u00e8s faible \u00e0 ce niveau.<\/p>\n

Sp\u00e9cifiquement, sur le contr\u00f4le du stationnement<\/p>\n

Il faut d\u2019abord relever que le diagnostic du contr\u00f4le est tr\u00e8s superficiel ; il n\u2019aborde pas la mani\u00e8re avec laquelle celui-ci est organis\u00e9. Ceci emp\u00eache tout questionnement et donc tout rem\u00e8de v\u00e9ritable.<\/p>\n

Nous faut-il comprendre que vous \u00eates pleinement satisfait de Rauwers ? Satisfait au point de ne m\u00eame pas lui demander des comptes pour le PACS ? Ou au contraire, que Rauwers travaille dans l\u2019opacit\u00e9 la plus compl\u00e8te et ne vous informe pas de ses r\u00e9elles activit\u00e9s sur le terrain ? Le silence \u00e0 cet \u00e9gard laisse le doute s\u2019installer.<\/p>\n

Sur ce point pr\u00e9cis, nous demandons \u00e0 ce que le PACS soit revu et qu\u2019un r\u00e9el diagnostic du contr\u00f4le soit effectu\u00e9 et pr\u00e9sent\u00e9 dans le PACS. A c\u00f4t\u00e9 de ce diagnostic, dans la logique du PACS, nous demandons \u00e0 ce que des propositions d\u2019am\u00e9liorations soient inscrites dans le PACS. La d\u00e9mographie communale ne peut servir de pr\u00e9texte. Le contr\u00f4le du stationnement est un outil majeur qui ne peut tout simplement pas \u00eatre \u00e9vacu\u00e9 et pass\u00e9 sous silence.<\/p>\n

Toujours sur les relations avec Rauwers, qu\u2019en est-il de votre position sur le contrat organisant le contr\u00f4le et la perception, sachant que ce contrat ne pourra pas \u00eatre \u00e9tendu ni prolong\u00e9 ou renouvel\u00e9, m\u00eame tacitement. Comment vous positionnez-vous sur une reprise du contr\u00f4le du stationnement par l\u2019Agence de stationnement ?<\/p>\n

Mais o\u00f9 est le plan d\u2019action ?<\/p>\n

Une derni\u00e8re remarque, qui illustre bien notre malaise \u00e0 la lecture du document : La majorit\u00e9 des actions ne sont pas r\u00e9ellement phas\u00e9es dans le temps (\u00ab sur la dur\u00e9e du PACS \u00bb est la mention la plus souvent lue dans la colonne \u00ab planning \u00bb de la synth\u00e8se) ; ce qui emp\u00eache d\u2019en cerner les intentions r\u00e9elles de la Commune.<\/p>\n

Nous demandons \u00e0 ce niveau \u00e9galement une pr\u00e9cision des actions propos\u00e9es.<\/p>\n

En conclusion, le PACS t\u00e9moigne d\u2019un engagement relativement faible de la commune : il vise plus \u00e0 conforter les actions entreprises jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent qu\u2019\u00e0 les questionner en vue de leur \u00e9ventuelle remise en question (fut-ce de fa\u00e7on partielle). C\u2019est particuli\u00e8rement le cas des politiques men\u00e9es en mati\u00e8re de d\u00e9rogation et de contr\u00f4le. On note \u00e9galement que certaines actions sont totalement \u00e9lud\u00e9es, comme l\u2019identification des suppressions de place et des options subs\u00e9quentes de compensation hors voirie. \u00bb<\/p>\n

Ma coll\u00e8gue Bernadette Vriamont (PS-Spa)<\/strong> intervint quant \u00e0 elle sur 3 points du PACS : la politique de d\u00e9rogation, les secteurs de stationnement et le stationnement hors-voirie<\/p>\n

Sur la politique de d\u00e9rogation. L\u00e0 aussi, le diagnostic est faible. Ainsi, le rapport entre le nombre \u00ab total \u00bb de d\u00e9rogations d\u00e9livr\u00e9es et le nombre de places r\u00e9glement\u00e9es aurait sans doute permis d\u2019identifier en quoi, dans certains quartiers, les diff\u00e9rents types de d\u00e9rogation entrent en concurrence les unes avec les autres. De plus, outre qu\u2019elles pourraient \u00eatre vues comme des \u00ab mesurettes \u00bb, les 2 seules mesures que la commune entend prendre en mati\u00e8re de d\u00e9rogation (adaptation tarifaire de la carte \u00ab entreprises \u00bb selon la taille du v\u00e9hicule et l\u2019horaire de validit\u00e9 & variation temporelle de la validit\u00e9 de la carte \u00ab \u00e9coles \u00bb) ne sont pas conformes au Plan r\u00e9gional de stationnement.<\/p>\n

Nous ne voyons pas comment vous allez r\u00e9soudre ces probl\u00e8mes, ce qui est d\u2019autant plus dommageable qu\u2019il s\u2019agit de 2 points (contr\u00f4le et r\u00e9glementation) qui doivent l\u00e9galement figurer au PACS, et que, je le r\u00e9p\u00e8te, le diagnostic laisse clairement penser que la politique pourrait \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e dans ces domaines (cartes pp.36-38 & carte p.42)<\/p>\n

Les secteurs de stationnement. Comme vous l\u2019indiquer vous-m\u00eame dans le PACS, la sectorisation de la commune n\u2019est pas fix\u00e9e par le PACS. Vous continuez en pr\u00e9cisant qu\u2019il reviendra au Conseil communal de statuer. Je vous rappelle qu\u2019il revient \u00e0 l\u2019Agence de stationnement, sur proposition du conseil communal, d\u2019\u00e9tablir une sectorisation de l\u2019ensemble de la R\u00e9gion, pouvant s\u2019affranchir des limites communales.<\/p>\n

Le PACS fait n\u00e9anmoins, en annexe, une proposition de 5 secteurs d\u2019environ 150 ha chacun, qui je cite, est \u00ab r\u00e9alis\u00e9e sur base de logiques de quartiers, et par cons\u00e9quent facilement lisibles par les riverains, contrairement au syst\u00e8me dit des \u00ab nids d\u2019abeille \u00bb avanc\u00e9 par la R\u00e9gion \u00bb.<\/p>\n

Cette proposition, je le crains, ne permettra pas de lutter contre les effets de bord. Vous en \u00eates vous-m\u00eame conscient car, je cite, \u00ab des zones de tol\u00e9rances entre secteurs seront d\u00e9finies permettant aux riverains de stationner jusqu\u2019\u00e0 un ilot plus loin que la limite du secteur \u00bb. En d\u2019autres termes, la proposition de 5 secteurs contient les germes d\u2019une sous-sectorisation qui n\u2019est pas rendue possible par le plan r\u00e9gional de stationnement. A premi\u00e8re vue, votre proposition sera donc rejet\u00e9e par la R\u00e9gion.<\/p>\n

Pouvez-vous donc dans ce cadre m\u2019indiquer plus pr\u00e9cis\u00e9ment comment s\u2019est pass\u00e9e la concertation avec l\u2019Agence et nous informer des r\u00e9unions tenues avec le Ministre Smet qui a cr\u00e9\u00e9 un groupe de travail avec les commune sur cette question centrale ?<\/p>\n

Le stationnement hors-voirie. Le diagnostic dresse un \u00e9tat des lieux int\u00e9ressant de l\u2019offre hors voirie \u00ab mutualisable \u00bb (p.29). Mais \u00e0 nouveau, cet \u00e9tat des lieux est faiblement utilis\u00e9 dans le plan d\u2019actions, pour identifier les options de compensation hors voirie notamment. Aucun listing des projets allant avoir un impact sur le stationnement de voirie n\u2019est d\u2019ailleurs produit. Outre le manquement aux prescriptions r\u00e9glementaires, il s\u2019agit d\u2019une occasion manqu\u00e9e de proposer des solutions concr\u00e8tes \u00e0 des probl\u00e8mes de saturation ou de suppressions de places localis\u00e9s. Ceci, m\u00eame si certaines \u00ab intentions \u00bb en la mati\u00e8re transparaissent bien \u00e0 la lecture du document\u2026<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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