{"id":23562,"date":"2018-07-04T04:53:17","date_gmt":"2018-07-04T03:53:17","guid":{"rendered":"http:\/\/www.jeanpierrevangorp.info\/site\/?p=23562"},"modified":"2018-02-19T16:16:38","modified_gmt":"2018-02-19T15:16:38","slug":"episode-45-cetait-au-temps-ou-schaerbeek-se-justifiait","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.jeanpierrevangorp.info\/site\/episode-45-cetait-au-temps-ou-schaerbeek-se-justifiait\/","title":{"rendered":"Episode 45 : C’\u00e9tait au temps o\u00f9 Schaerbeek se justifiait…"},"content":{"rendered":"

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Troisi\u00e8me partie : Action consciente – Episode 45<\/strong><\/em><\/p>\n

Le Secr\u00e9taire communal<\/strong> m\u2019informe que deux personnes ont d\u00e9pos\u00e9 plainte contre moi pour d\u00e9passement du plafond de d\u00e9penses \u00e9lectorales<\/strong> aux \u00e9lections communales. La premi\u00e8re personne n\u2019est autre que Fernande Philippart, \u00e9lue conseill\u00e8re communale sur la liste du Front National<\/strong>. A vrai dire, cela ne m\u2019\u00e9tonne qu\u2019\u00e0 moiti\u00e9.<\/p>\n

Je ne suis d\u2019ailleurs pas le seul vis\u00e9, une plainte est \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de mes coll\u00e8gues le bourgmestre Francis Duriau et les \u00e9chevins Claude Paulet et Christian Germain.<\/strong><\/p>\n

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Ce qui m\u2019\u00e9tonne beaucoup plus en revanche, c\u2019est la plainte de V\u00e9ronique Goffe, proche d\u2019ECOLO.<\/strong><\/p>\n

Nous prenons tous les quatre le m\u00eame avocat, en la personne de Ma\u00eetre Bourtembourg<\/strong>, qui d\u00e9fend d\u00e9j\u00e0 la commune aupr\u00e8s de la D\u00e9putation permanente. Les deux plaignantes seront d\u00e9bout\u00e9es.<\/p>\n

Fernande Philippart<\/strong>, visiblement tr\u00e8s remont\u00e9e, ira plus loin et d\u00e9posera \u00e9galement une plainte aupr\u00e8s du Conseil d\u2019Etat<\/strong>\u00a0! Celui-ci ne se prononcera pas sur le fond du dossier, car le d\u00e9lai l\u00e9gal \u00e9tait d\u00e9pass\u00e9. Tout au long de la campagne Fernande Philippart avait exhib\u00e9 une affiche trafiqu\u00e9e par ses soins, me repr\u00e9sentant v\u00eatu d\u2019une djellaba\u2026<\/p>\n

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Voil\u00e0 donc une affaire fort d\u00e9plaisante (qui m\u2019avait \u00e9videmment tracass\u00e9) qui se termine bien. Mais d\u00e9j\u00e0 une autre mauvaise nouvelle arrive.<\/p>\n

Je re\u00e7ois un recommand\u00e9 des Contributions<\/strong> contenant une centaine de demandes d\u2019information et justifications diverses sur les ann\u00e9es fiscales 1991\/1992.<\/p>\n

Je passe un week-end entier \u00e0 r\u00e9pondre point par point, aid\u00e9 par un ami lui-m\u00eame fonctionnaire aux Contributions. Il me signale qu\u2019il n\u2019a jamais vu de toute sa carri\u00e8re une telle quantit\u00e9 de demandes d\u2019informations aussi cibl\u00e9es et pr\u00e9cises. Cela sent le r\u00e8glement de compte via les Contributions.<\/p>\n

L\u2019origine de cet acharnement fiscal (je ne l\u2019ai appris que bien plus tard), m\u2019a profond\u00e9ment d\u00e9\u00e7u.\u00a0 Celui qui \u00e9tait \u00e0 la man\u0153uvre \u00e9tait une personne politiquement engag\u00e9e \u00e0 Schaerbeek, membre d\u2019un des partis de la majorit\u00e9 de l\u2019\u00e9poque. Il avait en outre particip\u00e9 aux f\u00eates des enfants et bien d\u2019autres \u00e9v\u00e9nements que j\u2019avais organis\u00e9s. Je n\u2019ai jamais compris son \u00ab\u00a0mobile\u00a0\u00bb. L\u2019individu en question, des ann\u00e9es plus tard, s\u2019en vanta lors d\u2019une soir\u00e9e tr\u00e8s arros\u00e9e. Un vent favorable me rapporta ses d\u00e9clarations.<\/p>\n

Il remit le couvert en 2004, avec Daniel Ducarme (MR)<\/strong> en point de mire, qui \u00e9tait alors Ministre-Pr\u00e9sident de la R\u00e9gion bruxelloise,<\/strong> poste qu\u2019il dut quitter suite au scandale et \u00e0 la pol\u00e9mique provoqu\u00e9s par la d\u00e9nonciation fiscale anonyme. Ducarme<\/strong>, contrairement \u00e0 moi, ne se g\u00eana pas pour crier sur tous les toits le nom de cette personne. Il faut dire que sa carri\u00e8re politique \u00e9tait bris\u00e9e.<\/p>\n

Je r\u00e9pondis point par point aux demandes des Contributions. Encore heureux que je sois m\u00e9ticuleux avec \u00ab\u00a0mes papiers\u00a0\u00bb\u00a0! Le contr\u00f4leur des contributions passa \u00e0 son tour une semaine \u00e0 \u00e9plucher mes justificatifs, les rejetant pour la plupart.<\/p>\n

Rappelez-vous que, lorsque j\u2019ai rejoint le cabinet du ministre Gosuin<\/strong>, j\u2019ai utilis\u00e9 mon salaire d\u2019\u00e9chevin pour financer les activit\u00e9s jeunesse, faute de budget communal allou\u00e9.<\/p>\n

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Le redressement fiscal r\u00e9clam\u00e9 par les Contributions atteint la somme de 1.200.000 BEF (30.000 \u20ac).\u00a0 Une somme \u00e9norme. Je demande alors \u00e0 \u00eatre re\u00e7u avec mon avocat et mon comptable. Refus\u00e9\u00a0!<\/p>\n

J\u2019obtiens finalement un rendez-vous deux semaines plus tard et suis re\u00e7u par une personne qui se montre d\u2019embl\u00e9e tr\u00e8s d\u00e9sagr\u00e9able. Le contr\u00f4leur ne veut rien entendre. Lorsque je me l\u00e8ve et que je lui dis que je d\u00e9pose plainte aux r\u00e9clamations, il adopte un ton plus conciliant. On discute \u00e0 nouveau et il finit par accepter de faire quelques concessions. Mais il m\u2019avertit que s\u2019il accepte plus de frais, il va les ajouter \u00e0 ceux de la campagne \u00e9lectorale<\/strong> et que d\u00e8s lors, je d\u00e9passerai les montants l\u00e9gaux\u00a0!<\/p>\n

Je suis contraint d\u2019accepter. J’essaye une ultime tentative de discussion\u00a0: je lui explique qu\u2019avec 20.000 FB de budget communal, je n\u2019avais pas d\u2019autre choix que de financer certaines activit\u00e9s avec mes revenus d\u2019\u00e9chevin. Il acquiesce enfin\u2026 et m\u2019attribue les 20.000 BEF de budget communal comme revenus\u00a0! Du jamais vu en mati\u00e8re fiscale\u00a0! Imaginez-vous vous voir attribuer le budget d\u2019un grand d\u00e9partement comme celui des Travaux publics comme revenus personnels\u00a0! Du pur d\u00e9lire et pourtant v\u00e9ridique.<\/p>\n

J\u2019ai d\u00fb payer au final un suppl\u00e9ment d\u2019imp\u00f4t de 900.000 BEF. Une note vraiment sal\u00e9e et, je persiste \u00e0 le penser, scandaleuse. Ma seule consolation\u00a0? Le ministre des Finances<\/strong> fut interpell\u00e9 \u00e0 ce sujet par trois d\u00e9put\u00e9s de diff\u00e9rents partis<\/strong>. L\u2019interpellation portait sur un point pr\u00e9cis\u00a0: le fait de m\u2019avoir attribu\u00e9 comme faisant partie de mes revenus le montant de mon budget communal qui de surcro\u00eet n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9. A la suite de cette affaire, le contr\u00f4leur qui m\u2019avait inflig\u00e9 ce redressement fiscal, fut mut\u00e9 au fin fond de la Flandre.<\/p>\n

Toutes ces contrari\u00e9t\u00e9s m\u2019ont au final boost\u00e9. Heureusement car de l\u2019\u00e9nergie, j\u2019allais en avoir\u00a0bien besoin dans les semaines qui viennent.<\/p>\n

A demain.<\/p>\n

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Troisi\u00e8me partie : Action consciente – Episode 45 Le Secr\u00e9taire communal m\u2019informe que deux personnes ont d\u00e9pos\u00e9 plainte contre moi pour d\u00e9passement du plafond de d\u00e9penses \u00e9lectorales aux \u00e9lections communales. La premi\u00e8re personne n\u2019est autre que Fernande Philippart, \u00e9lue conseill\u00e8re communale sur la liste du Front National. A vrai dire, cela ne m\u2019\u00e9tonne qu\u2019\u00e0 moiti\u00e9. […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9,46],"tags":[],"class_list":["post-23562","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualites-schaerbeekoises","category-memoires","has-post-title","has-post-date","has-post-category","has-post-tag","has-post-comment","has-post-author",""],"builder_content":"","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.jeanpierrevangorp.info\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23562"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.jeanpierrevangorp.info\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.jeanpierrevangorp.info\/site\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.jeanpierrevangorp.info\/site\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.jeanpierrevangorp.info\/site\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=23562"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/www.jeanpierrevangorp.info\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23562\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":25407,"href":"https:\/\/www.jeanpierrevangorp.info\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23562\/revisions\/25407"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.jeanpierrevangorp.info\/site\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=23562"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.jeanpierrevangorp.info\/site\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=23562"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.jeanpierrevangorp.info\/site\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=23562"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}