{"id":4077,"date":"2008-02-12T06:59:14","date_gmt":"2008-02-12T05:59:14","guid":{"rendered":"http:\/\/www.jeanpierrevangorp.info\/site\/?p=4077"},"modified":"2008-02-12T07:02:24","modified_gmt":"2008-02-12T06:02:24","slug":"les-anes-interdisent-les-cages-a-poules","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.jeanpierrevangorp.info\/site\/les-anes-interdisent-les-cages-a-poules\/","title":{"rendered":"Les \u00e2nes interdisent les cages \u00e0 poules"},"content":{"rendered":"

Le Soir – Edition du 9 f\u00e9vrier 2008\u00a0par Fran\u00e7ois Robert\u00a0\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n

Nouvelles r\u00e8gles pour la division d’immeubles. Une maison de moins de 200 m\u00b2 ne peut plus \u00eatre fractionn\u00e9e.<\/strong><\/p>\n

La cit\u00e9 des \u00e2nes conna\u00eet une forte pression d\u00e9mographique. La hausse de la population varie entre mille et deux mille personnes par an. O\u00f9 les loger ? La tentation est grande pour certains propri\u00e9taires de subdiviser les maisons de rapport, voire de transformer des maisons unifamiliales en cages \u00e0 poules…<\/p>\n

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Ces propri\u00e9taires un peu trop attir\u00e9s par le gain ont cependant depuis peu maille \u00e0 partir avec la commune et plus particuli\u00e8rement le service de l’urbanisme. Celui-ci a fait approuver en d\u00e9cembre par le coll\u00e8ge une \u00ab\u00a0nouvelle ligne de conduite\u00a0\u00bb en mati\u00e8re de division d’immeubles. D\u00e9sormais, on ne peut plus faire n’importe quoi. \u00ab\u00a0La<\/em> division des immeubles s’est acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e dans la commune depuis 1995<\/em>, explique l’\u00e9chevine de l’urbanisme C\u00e9cile Jodogne (MR). Chaque ann\u00e9e, nous recevons des dizaines de demandes de permis pour diviser des maisons<\/em> (nous d\u00e9livrons en moyenne 500 permis par an). Et parfois, on nous demande des choses inadmissibles. Sans compter les travaux ill\u00e9gaux. Nous devons alors dresser proc\u00e8s-verbal concernant des ajouts de\u00a0caves et de greniers. Ces PV d’infraction obligent les propri\u00e9taires \u00e0 r\u00e9gulariser leur situation. En cas de vente d’immeuble, le notaire a l’obligation de faire conna\u00eetre l’\u00e9tat du bien<\/em>. La menace de casser une vente (absence de permis pour la vente divis\u00e9e d’un immeuble par exemple) est tr\u00e8s efficace. On peut aller dans les cas extr\u00eames jusqu’\u00e0 porter plainte. Le parquet commencer \u00e0 r\u00e9agir<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

Les communes bruxelloises doivent respecter le RRU (r\u00e8glement r\u00e9gional d’urbanisme). Ce dernier, par exemple, interdit des logements de moins de 26 m\u00b2. Mais rien ne l’emp\u00eache de faire mieux. Ainsi, \u00e0 Schaerbeek, la \u00ab\u00a0ligne de conduite\u00a0\u00bb pr\u00e9voit qu’une maison de moins de 200 m\u00b2 ne pourra \u00eatre divis\u00e9e. Jusqu’\u00e0 250 m\u00b2, elle devra compter au moins un logement \u00e0 deux chambres de 120 m\u00b2. Au-del\u00e0, au moins un appartement\u00a0 \u00e0 trois chambres (140 m\u00b2), etc.<\/p>\n

Cette \u00ab\u00a0ligne de conduite\u00a0\u00bb intervient pour tout am\u00e9nagement : sont aussi concern\u00e9s les caves, les greniers, les annexes, les espaces \u00e0 l’arri\u00e8re des maisons. Le service de l’urbanisme veille aussi \u00e0 ce que les divisions n’entra\u00eenent pas des situations d’inconfort : pas question, par exemple, de passer chez le voisin pour changer le fusible d’un compteur ou prendre son bain.<\/p>\n

Toutes ces nouvelles r\u00e8gles ob\u00e9issent \u00e0 des objectifs pr\u00e9cis : \u00ab\u00a0Nous voulons conserver \u00e0 Schaerbeek une offre de logements qui corresponde aux attentes des familles. Nous pensons que 60 m\u00b2 sont une taille correcte pour un logement d’une chambre. C’est une bonne mani\u00e8re d’assurer la mixit\u00e9 et nous veillons \u00e0 garantir une qualit\u00e9 de vie. Nous nous donnons un an pour faire une \u00e9valuation et adapter \u00e9ventuellement certaines r\u00e8gles. Mais nous ne changerons pas de cap.\u00a0\u00bb\u00a0<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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