{"id":9017,"date":"2010-04-01T07:12:56","date_gmt":"2010-04-01T06:12:56","guid":{"rendered":"http:\/\/www.jeanpierrevangorp.info\/site\/?p=9017"},"modified":"2010-04-01T07:12:56","modified_gmt":"2010-04-01T06:12:56","slug":"un-reglement-quant-a-lusage-de-loutil-informatique-qui-pose-question","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.jeanpierrevangorp.info\/site\/un-reglement-quant-a-lusage-de-loutil-informatique-qui-pose-question\/","title":{"rendered":"Un r\u00e8glement quant \u00e0 l’usage de l’outil informatique qui pose question"},"content":{"rendered":"

A l’ordre du jour du Conseil communal de ce 31 mars 2010,<\/strong> un r\u00e8glement relatif \u00e0 l’usage de l’outil informatique dans l’administration communale<\/strong> propos\u00e9 par la majorit\u00e9 MR-Ecolo.<\/p>\n

Si le groupe PS<\/strong> est \u00e9videmment d’accord sur l’objectif d’un cadre r\u00e9glementaire, plusieurs points posent solidement question quant \u00e0 la balance entre le droit au respect de la vie priv\u00e9e et la responsabilit\u00e9 d’un agent de l’administration communale.<\/p>\n

Un r\u00e8glement qui selon la bourgmestre f.f.<\/strong> et l’\u00e9chevin des Ressources humaines, Etienne No\u00ebl (MR-PRL) <\/strong>a longuement \u00e9t\u00e9 discut\u00e9 en interne et a la totale approbation des syndicats. J’avoue avoir \u00e9t\u00e9 abasourdi d’entendre cela surtout \u00e0 la lecture entre autres de l’article 17 de ce r\u00e8glement.<\/p>\n

Perplexe aussi quant aux motivations avanc\u00e9es par l’\u00e9chevin de l’Informatique Fr\u00e9d\u00e9ric Nimal (MR-FDF) <\/strong>: afin de r\u00e9soudre les probl\u00e8mes r\u00e9currents d’informatique et \u00e0 la demande du personnel qui souhaitait bien d\u00e9terminer ce qu’il \u00e9tait possible ou non de faire… Perplexe car pour en avoir parl\u00e9 avec plusieurs fonctionnaires de services diff\u00e9rents, quasi personne n’\u00e9tait au courant de ce que le Coll\u00e8ge avait concoct\u00e9…<\/p>\n

Si dans les grandes lignes, le r\u00e8glement ne pose pas de probl\u00e8me comme par exemple ne pas utiliser internet en dehors des pauses et de l’heure de table, de m\u00eame que les sites Facebook ou Twitter, …il est totalement inadmissible que les mails des agents soient conserv\u00e9s pendant une dur\u00e9e de 3 mois !!!<\/strong><\/p>\n

Des mails qui seront donc gard\u00e9s sur le serveur pendant 3 mois. Il nous a \u00e9t\u00e9 assur\u00e9 qu’on ne pouvait \u00e0 ce stade-l\u00e0 pas d\u00e9terminer \u00e0 qui ils appartiennent, toutefois comme pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l’article 17 \u00ab\u00a0Si l’administration pr\u00e9sume un usage anormal ou interdit du syst\u00e8me de courrier \u00e9lectronique, elle proc\u00e8dera sur proposition du responsable du traitement et de la s\u00e9curit\u00e9<\/em> (un fonctionnaire d’un d\u00e9partement dont on se demande bien qu’elle est la l\u00e9gitimit\u00e9 que pour jouer de la sorte au grand censeur vis-\u00e0-vis de ses coll\u00e8gues)\u00a0 \u00e0 l’identification du travailleur concern\u00e9.<\/em>\u00a0\u00bb Que l’on ne fasse d\u00e8s lors pas croire que lors du stockage, ces mails dorment tranquillement en tout anonymat !<\/p>\n

Autre point n\u00e9buleux : les sanctions<\/strong>. Il est pr\u00e9vu qu’en cas de faits illicites ou diffamatoires ou de violation \u00ab\u00a0des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques et financiers de l’administration<\/em>\u00a0\u00bb (tout cela est quand m\u00eame tr\u00e8s vague), l’administration peut \u00ab\u00a0retracer directement l’identit\u00e9 du ou des responsables de l’anomalie, sans phase pr\u00e9alable d’avertissement<\/em>\u00ab\u00a0. Par ailleurs \u00ab\u00a0des sanctions administratives<\/strong><\/em> <\/strong>(lesquelles ???) appropri\u00e9es seront prises\u00a0\u00bb<\/em>. Deux probl\u00e8mes : d’une part il n’y a aucune proc\u00e9dure qui permette \u00e0 l’agent de se d\u00e9fendre (ce qui est inacceptable dans un Etat de droit) et d’autre part, la sanction n’est pas clairement d\u00e9finie ce qui n’est pas acceptable non plus.<\/p>\n

Le groupe PS<\/strong> par la voix de la conseill\u00e8re communale Laurette Onkelinx<\/strong> a fait \u00e9tat de ses plus vives craintes quant au respect de la vie priv\u00e9e des agents communaux. A la question de savoir si d’autres communes avaient adopt\u00e9 pareil r\u00e8glement, il semble que Schaerbeek soit pionni\u00e8re en la mati\u00e8re.<\/p>\n

Laurette Onkelinx<\/strong> a demand\u00e9 un avis aupr\u00e8s de la Commission de la protection de la vie priv\u00e9e<\/strong> qui doit d’ailleurs remettre prochainement un avis g\u00e9n\u00e9ral sur la question vie priv\u00e9e\/vie professionnelle par rapport \u00e0 internet.<\/p>\n

Malgr\u00e9 l’impatience de Bernard Clerfayt<\/strong> (on sait bien que c’est avec les braconniers que l’on fait les meilleurs gardes-chasse) qui souhaitait l’entr\u00e9e en vigueur du r\u00e8glement en l’\u00e9tat d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent, la bourgmestre f.f. plus consensuelle approuva la proposition du groupe PS. Le r\u00e8glement a donc \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 sauf l’article 17. <\/strong>Celui-ci entrera en vigueur \u00e9ventuellement modifi\u00e9 (mais une nouvelle discussion \u00e0 ce sujet aura alors lieu au Conseil) dans les 3 mois de la demande d’avis de la commission de protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n

Au final (et cet article n’est malheureusement pas un poisson d’avril…), je m’interroge sur l’empressement et les motivations r\u00e9elles du Coll\u00e8ge. Est-ce opportun de r\u00e9glementer \u00e0 outrance et surtout de surveiller \u00e0 la limite de l’Inquisition le personnel communal ? Tout cela me laisse quand m\u00eame un sentiment tr\u00e8s malsain avec des perspectives de r\u00e8glement de compte, de chasses aux sorci\u00e8res et tout simplement d’ambiance de suspicion entre le Coll\u00e8ge et son administration. Lamentable et regrettable.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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