Condamnation de Saït Köse, ancien échevin schaerbeekois

Saït Köse qui fut échevin schaerbeekois des Finances et des Sports jusqu’en 2018, a été condamné à 15 mois de prison avec sursis pour faillite frauduleuse. Il s’agit d’une condamnation définitive. Dans la presse, son avocat explique que l’intéressé « suspend ses activités politiques pour un long moment ».

Elu pour la première fois aux élections communales de 2000 sur la liste du Bourgmestre tirée par Bernard Clerfayt, Saït Köse avait décroché un échevinat suite à un deal avec Daniel Ducarme qui ne pouvait lui-même l’être en raison d’incompatibilité de mandat et qui avait alors exigé que ce soit Saït Köse qui monte au Collège, au détriment de Cécile Jodogne devenue par la suite échevine et bourgmestre faisant fonction.

Le tribunal correctionnel de Bruxelles l’a condamné à une peine de 15 mois de prison assortie d’un sursis simple durant cinq ans. Il devra s’acquitter en outre d’une amende de 12.000 euros, et subira une confiscation de 27.000 euros.

Saït Köse écope également d’une interdiction professionnelle commerciale de cinq ans avec sursis.

Le parquet avait aussi requis une peine d’inéligibilité mais le tribunal n’y a pas donné suite.

C’est la perspective de cette condamnation qui avait contraint, la mort dans l’âme, Saït Köse à se retirer de la Liste du Bourgmestre avant les élections communales 2018 où il figurait en 3ème place.

Comme le relate la presse, l’affaire était née en 2015 avec une enquête du parquet ouverte à la suite de la faillite de la SPRL Bâti Habillage, dont il fut le président. Cette société gérait un restaurant. Sait Köse a été poursuivi – et condamné – pour avoir détourné les actifs de cette société à son profit via plusieurs faux en écriture, notamment un contrat de bail entre lui et une société écran, ainsi qu’un acte authentique.

Il a également été condamné pour ne pas avoir justifié l’emploi des actifs après la cessation de paiement, et avoir mené des crédits ruineux au détriment des créanciers publics, dont l’ONSS. Enfin, il a été puni pour avoir favorisé un créancier, à savoir lui-même, pour n’avoir pas collaboré avec le curateur et ne pas avoir tenu la comptabilité de la société. Les faits ont été établis durant une période allant de septembre 2013 à février 2017.