Publication de la liste des mandats et déclaration de patrimoine

En date du 13 août dernier est paru au Moniteur belge la liste des mandats et la déclaration de patrimoine de tous les élus du Royaume pour l’année 2006.

En effet, en exécution de l’article 7 §3 des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004, les élus sont tenus de rentrer chaque année une liste de tous leurs mandats rémunérés ou non ainsi qu’une déclaration de patrimoine (celle-ci dans une enveloppe fermée).

La liste des mauvais élèves est longue. Ainsi, pour Schaerbeek, le Moniteur indique que l’échevin Luc Denys (Groen !) et l’ancien conseiller communal PRL Max Haberman n’ont pas introduit leurs listes de mandats. L’échevin Saït Köse (MR-FDF) n’a rentré quant à lui que la liste de ses mandats et non sa déclaration de patrimoine.

Mais des mauvais élèves, il n’y en a pas qu’à Schaerbeek, il y en a un peu partout (voir la longue liste des élus en défaut d’avoir introduit les documents requis). Relevons entre autres, l’échevin PRL de Evere, Alain Van der Elst qui n’a, toujours selon la publication du Moniteur, rien rentré du tout ou encore Daniel Féret, Président du FN.

A noter toutefois, que des erreurs sont possibles comme ce fut déjà le cas par le passé. Les intéréssés réagiront certainement auprès de la Cour des Comptes si tel est le cas.

Pour consulter la liste des mandats de vos élus (rémunérés ou non), il vous suffit de cliquer sur le site du Moniteur belge et de vous référer ensuite aux publications du 13 août 2007.