Episode 45 : C’était au temps où Schaerbeek se justifiait…

Troisième partie : Action consciente – Episode 45

Le Secrétaire communal m’informe que deux personnes ont déposé plainte contre moi pour dépassement du plafond de dépenses électorales aux élections communales. La première personne n’est autre que Fernande Philippart, élue conseillère communale sur la liste du Front National. A vrai dire, cela ne m’étonne qu’à moitié.

Je ne suis d’ailleurs pas le seul visé, une plainte est également déposée à l’encontre de mes collègues le bourgmestre Francis Duriau et les échevins Claude Paulet et Christian Germain.

Ce qui m’étonne beaucoup plus en revanche, c’est la plainte de Véronique Goffe, proche d’ECOLO.

Nous prenons tous les quatre le même avocat, en la personne de Maître Bourtembourg, qui défend déjà la commune auprès de la Députation permanente. Les deux plaignantes seront déboutées.

Fernande Philippart, visiblement très remontée, ira plus loin et déposera également une plainte auprès du Conseil d’Etat ! Celui-ci ne se prononcera pas sur le fond du dossier, car le délai légal était dépassé. Tout au long de la campagne Fernande Philippart avait exhibé une affiche trafiquée par ses soins, me représentant vêtu d’une djellaba…

Voilà donc une affaire fort déplaisante (qui m’avait évidemment tracassé) qui se termine bien. Mais déjà une autre mauvaise nouvelle arrive.

Je reçois un recommandé des Contributions contenant une centaine de demandes d’information et justifications diverses sur les années fiscales 1991/1992.

Je passe un week-end entier à répondre point par point, aidé par un ami lui-même fonctionnaire aux Contributions. Il me signale qu’il n’a jamais vu de toute sa carrière une telle quantité de demandes d’informations aussi ciblées et précises. Cela sent le règlement de compte via les Contributions.

L’origine de cet acharnement fiscal (je ne l’ai appris que bien plus tard), m’a profondément déçu.  Celui qui était à la manœuvre était une personne politiquement engagée à Schaerbeek, membre d’un des partis de la majorité de l’époque. Il avait en outre participé aux fêtes des enfants et bien d’autres événements que j’avais organisés. Je n’ai jamais compris son « mobile ». L’individu en question, des années plus tard, s’en vanta lors d’une soirée très arrosée. Un vent favorable me rapporta ses déclarations.

Il remit le couvert en 2004, avec Daniel Ducarme (MR) en point de mire, qui était alors Ministre-Président de la Région bruxelloise, poste qu’il dut quitter suite au scandale et à la polémique provoqués par la dénonciation fiscale anonyme. Ducarme, contrairement à moi, ne se gêna pas pour crier sur tous les toits le nom de cette personne. Il faut dire que sa carrière politique était brisée.

Je répondis point par point aux demandes des Contributions. Encore heureux que je sois méticuleux avec « mes papiers » ! Le contrôleur des contributions passa à son tour une semaine à éplucher mes justificatifs, les rejetant pour la plupart.

Rappelez-vous que, lorsque j’ai rejoint le cabinet du ministre Gosuin, j’ai utilisé mon salaire d’échevin pour financer les activités jeunesse, faute de budget communal alloué.

Le redressement fiscal réclamé par les Contributions atteint la somme de 1.200.000 BEF (30.000 €).  Une somme énorme. Je demande alors à être reçu avec mon avocat et mon comptable. Refusé !

J’obtiens finalement un rendez-vous deux semaines plus tard et suis reçu par une personne qui se montre d’emblée très désagréable. Le contrôleur ne veut rien entendre. Lorsque je me lève et que je lui dis que je dépose plainte aux réclamations, il adopte un ton plus conciliant. On discute à nouveau et il finit par accepter de faire quelques concessions. Mais il m’avertit que s’il accepte plus de frais, il va les ajouter à ceux de la campagne électorale et que dès lors, je dépasserai les montants légaux !

Je suis contraint d’accepter. J’essaye une ultime tentative de discussion : je lui explique qu’avec 20.000 FB de budget communal, je n’avais pas d’autre choix que de financer certaines activités avec mes revenus d’échevin. Il acquiesce enfin… et m’attribue les 20.000 BEF de budget communal comme revenus ! Du jamais vu en matière fiscale ! Imaginez-vous vous voir attribuer le budget d’un grand département comme celui des Travaux publics comme revenus personnels ! Du pur délire et pourtant véridique.

J’ai dû payer au final un supplément d’impôt de 900.000 BEF. Une note vraiment salée et, je persiste à le penser, scandaleuse. Ma seule consolation ? Le ministre des Finances fut interpellé à ce sujet par trois députés de différents partis. L’interpellation portait sur un point précis : le fait de m’avoir attribué comme faisant partie de mes revenus le montant de mon budget communal qui de surcroît n’avait pas été utilisé. A la suite de cette affaire, le contrôleur qui m’avait infligé ce redressement fiscal, fut muté au fin fond de la Flandre.

Toutes ces contrariétés m’ont au final boosté. Heureusement car de l’énergie, j’allais en avoir bien besoin dans les semaines qui viennent.

A demain.