L’assurance « soins de santé » du personnel communal

Lors du Conseil communal du 23 janvier, un point important pour l’ensemble du personnel communal figurait à l’ordre du jour : il s’agissait pour les uns (personnel communal) de conserver des acquis et pour une autre catégorie importante (le personnel enseignant et assimilé) de bénéficier pour la première fois de cette mesure.

Le conseiller communal Mohamed Lahlali (PS) qui fut sous la précédente législature échevin de l’Instruction publique, a interrogé le Collège sur les modifications apportées au nouveau règlement « assurances soins de santé ».

En connaisseur de la situation pour avoir été à la tête de l’échevinat 6 ans, Mohamed Lahlali a pointé deux problèmes majeurs dans les modifications proposées à ce règlement :

• pour le personnel communal, il s’agit d’un véritable recul puisque le Collège a délibérément choisi la formule de base qui exclut l’accès du personnel à certaines prestations pourtant nécessaires dans certains cas. La promesse de compensation (pas encore acquise) via l’augmentation de la valuer facile du chèque-repas (0,30 €/chèque) n’est certainement pas la meilleure option pour aider les personnes à se soigner…
• tout en se réjouissant que le personnel enseignant est assimilé, puisse dorénavant bénéficier des mêmes avantages que le personnel communal, Mohamed Lahlali a soulevé un problème de fond dans les conditions supplémentaires qui leur sont imposées. Pour le personnel communal, tout agent (statutaire ou contractuel) peut bénéficier de cette assurance s’il a atteint 6 mois de service et s’il travaille à mi-temps au minimum. L’enseignant, l’éducateur, l’agent du centre PMS ou du centre de promotion de santé à l’école,… doit en revanche être nommé à titre définitif, avoir un horaire complet et exercer à Schaerbeek. En procédant de la sorte, le Collège introduit une différence de traitement entre catégories de personne, voire une discrimination inacceptable à l’égard du personnel enseignant (beaucoup de professeurs ne sont nommés à titre définitif dans un horaire complet qu’après plusieurs années d’enseignement).

Mohamed Lahlali souligna que plusieurs communes n’imposent aucune condition supplémentaire à leur personnel enseignant. Les mêmes règles sont d’application pour tout le monde. C’est le cas dans les communes d’Audeghem, Woluwé Saint Pierre, Uccle, Etterbeek, Woluwé Saint Lambert, Watermaele. D’autres communes comme Bruxelles-Ville et Ixelles ont choisi l’option de la gratuité des soins via les structures hospitalières qu’elles gèrent. Dès lors, pourquoi la commune de Schaerbeek qui est pourtant gestionnaire de l’association Brugman-Paul Brien ne procède-t-elle pas de la sorte ?

En guise de réponse à l’exposé du conseiller communal, un embarras certain du Collège. Le seul argument avancé était de dire qu »‘il est difficle de trouver des critères homogènes et qu’il s’agit d’un début« .

Mohamed Lahali concluera son intervention en espérant que le Collège pourra remédie à cette injustice en optant pour une couverture plus large pour l’ensemble du personnel, en modifiant le règlement et en prévoyant les budgets nécessaires (30.000 euros) afin que les 300 enseignants aujourd’hui exclus des mêmes avantages que leurs collègues, puissent aussi en bénéficier.