L’ordonnance Hutchinson votée à l’unanimité au Parlement bruxellois

Le fait est si rare qu’il convient de le souligner. La proposition d’ordonnance du député bruxellois Alain Hutchinson (PS) visant à réduire le taux de TVA de 21 et 12% à 6% sur les logements s’inscrivant dans la politique sociale du logement, a été votée à l’unanimité au Parlement bruxellois.

Le texte propose que la livraison, la construction, la rénovation et la transformation de logement dans le cadre de la politique sociale du logement soit abaissée à 6%.  Elle vise donc d’autres opérateurs que la SDRB qui en bénéficiait déjà. (Article du journal « Le Soir »)