Motion du Collège schaerbeekois relative à l’impact de la crise sur les finances communales

Voici le texte de la motion présentée par la majorité MR-Ecolo lors du prochain conseil communal du 17 décembre 2008. Une motion relative à l’impact de la crise sur les finances communales.

« Constatant l’incertitude dans laquelle les pouvoirs publics en général, les villes et en communes en particulier, sont plongés à cause de la crise financière, économique et sociale;

Craignant que cette triple crise n’alourdisse encore les dépenses sociales à charge des CPAS et communes, et ne réduise leur recette;

Prenant acte que la SA « Holding Communal » est, elle-même, dubitative sur les revenus qu’elle sera capable de distribuer aux communes;

Le Conseil communal de Schaerbeek demande, au Gouvernement régional bruxellois, à l’instar de ce qu’a prévu le Gouvernement wallon, de veiller à compenser l’affaiblissement des revenus des communes causé par la crise.

Subsidiairement, le Conseil communal de Schaerbeek demande au Parlement régional et/ou au Gouvernement régional de modifier l’ordonnance relative au plan de gestion auquel sont soumises certaines communes bruxelloises.

En effet, aujourd’hui, dans l’état actuel de cette ordonnance, les bonis financiers ne peuvent être affectés qu’au remboursement anticipé des dettes ou à des capitalisations pour fonds de pension.

Devant cette situation exceptionnelle – que le législateur régional de l’époque ne pouvait imaginer -, il serait souhaitable que les communes soient aussi autorisées à provisionner des réserves pour faire face à d’éventuels dérapages budgétaires causés par cette triple crise.

Le Conseil communal propose que cette gestion prudente et de « bon père de famille » soit autorisée dans les meilleurs délais. »