Question orale à propos des formalités complémentaires et non légales demandées par la Commune de Schaerbeek pour l’inscription au vote des élections communales

Ce mercredi 27 juin lors du Conseil communal, j’interrogerai le Collège échevinal à propos des démarches supplémentaires demandées par la Commune de Schaerbeek à l’égard des personnes de l’Union européenne et hors Union européenne pour l’inscription au vote des électiosn du 14 octobre prochain.

Voici le texte de ma question orale. 

« La citoyenneté s’exprimer pleinement par le droit de vote. Aujourd’hui, les citoyens d’Europe et d’ailleurs, quelle que soit leur nationalité mais habitant en Belgique, ont le droit de voter aux élections communales chez nous. 

C’est le résultat d’un long combat pour que la citoyenneté concerne tout le monde. C’est aussi le meilleur moyen de s’intégrer pleinement dans le lieu où l’on vit. 

La procédure d’inscription est simple. Il suffit de remplir le formulaire d’inscription et de le faire parvenir à la commune, y compris par simple courrier. C’est d’ailleurs ce que rappelle le Ministre-Président Charles Picqué dans une circulaire envoyée aux 19 communes bruxelloises :  

« Je tiens donc à vous rappeler que la seule démarche à accomplir est l’introduction d’une demande écrite auprès de l’administration communale de sa commune de résidence. La commune se charge ensuite de vérifier que le demandeur réponde bien aux conditions prévues aux articles 1bis ou 1ter du Code électoral communal bruxellois. » 

Or, il nous revient de plusieurs résidents schaerbeekois non belges – tant UE que nous UE – que l’administration commune schaebeekoise exige certaines formalités supplémentaires.  

C’est ainsi que pour les résidents UE, une copie de la carte d’identité est demandée, ce qui n’est pas requis. Certains demandeurs ont même été requis de se présenter à la maison communale. Ces demandes nous semblent totalement contraires à la loi. 

Pourriez-vous nous confirmer ou infirmer ces pratiques et nous dire :  

– qu’allez-vous entreprendre pour faire cesser directement ces pratiques ?  

– comment vous allez clairement et effectivement sensibiliser – par courrier – les électeurs potentiels de la procédure exacte ? «