Réduction de la TVA sur le gaz et l’électricité

 Le groupe PS à la Chambre a déposé une proposition de loi visant à réduire le taux de TVA sur la fourniture domestique de gaz et d’électricité, de 21 à 6%. Cette demande est largement revendiquée au sein de la population (voir la pétition à l’attention du Ministre Reynders www.lapetition.be)

En raison de son important impact budgétaire, cette mesure est proposée par le PS comme mesure structurelle en faveur du pouvoir d’achat et ceci au-delà des mesures d’urgence que prendra le gouvernement intérimaire.

Face à la proposition du groupe PS, le MR rétorque que « cela ne sert à rien de diminuer la TVA, les prix vont encore augmenter« . C’est précisément pour éviter que les ménages ne soient pénalisés 2 x que le groupe PS propose de dimunuer la TVA. Les ménages sont pénalisés une première fois du fait de l’augmentation des prix et une deuxième fois du fait de la TVA sur cette augmenation (21% actuellement). Réduire le taux de TVA est par conséquent de nature à réduire, en cas d’augmentation, cette double pénalité.

Concrètement, quel gain pour les ménages ?

• Dans l’option d’une diminution du taux à 6%, pour un ménage bruxellois (le prix de l’énergie variant d’une zone intercommunale à l’autre; Bruxelles présente un niveau de prix intermédiaire et donc représentatif), avec une consommation type de 3.500 Kw (électricité) et 22.000 Kw (gaz), cela représenterait un gain de 236 euros/an.
• Dans l’option d’une diminution du taux à 12% pour un ménage bruxellois, avec une consommation type de 3.500 Kw (électricité) et 22.000 Kw (gaz), cela représenterait un gain de 141 euros/an