Conseil Communal

Le Conseil communal de Schaerbeek se réunira le mercredi 27 octobre 2010 à partir de 18h30 en la Salle du Conseil de l’hôtel communal de Schaerbeek. 

 Cela faisait quelques mois déjà que la majorité MR-Ecolo n’avait pas présenté un nouveau dossier de location au sein du complexe Kinétix. Outre la salle dite omnisports, la Commune loue quasiment l’ensemble des espaces « commerciaux » du complexe.

Petit récapitulatif des espaces pris en location à des prix pas vraiment d’amis malgré la « fidélité » de la Commune envers le propriétaire des lieux  : la crèche Antarès, la bibliothèque néerlandophone et la bibliothèque francophone. Ajoutez-y désormais un nouvel espace de 227 m² qui sera occupé par les services de l’Instruction publique et des bibliothèques francophones et qui devrait servir de salle d’études. Si sur le fond, nul ne conteste le bien fondé d’un espace destiné aux jeunes souhaitant pouvoir étudier au calme, il est à nouveau stupéfiant de voir que la Commune fait vivre à elle seule l’opérateur immobilier du complexe.

Lors du Conseil communal du 29 septembre dernier, les comptes annuels 2009 et les modifications budgétaires de clôture furent examinés. Malgré les grandes envolées lyriques de l’Echevin du Budget, il n’en reste pas moins la réalité implacable des chiffres : plus de 14 millions d’euros de déficits à l’exercice propre. La première fois depuis 2005 ! Le PS schaerbeekois n’a eu de cesse d’attirer l’attention de la majorité sur ces dérapes… Il est toutefois exact que ce sont principalement les prélèvements qui mettent la Commune dans ce déficit à l’exercice propre. Mais ces chiffres ne doivent pas occulter une réalité de trésorerie bien moins reluisante que la majorité MR-Ecolo ne le laisse croire.

Le Conseil communal de Schaerbeek se réunira ce mercredi 29 septembre 2010 à 18h30 en la Salle du Conseil communal avec un ordre du jour bien chargé.

Pour ce premier Conseil communal de la rentrée, l’ordre du jour était plutôt maigre et la séance s’est achevée rapidement. La bourgmestre faisant fonction a débuté la réunion par un hommage à Daniel Ducarme, ancien conseiller communal schaerbeekois.

En deuxième partie de soirée, au moment des questions orales et interventions des conseillers, nous avons reçu la note du bilan de l’accord de majorité entre le MR et Ecolo. Les deux partis qui ont signé pour une coalition en octobre 2006, s’étaient engagés à faire le bilan annuellement de cet accord. Presque 4 ans plus tard, voilà donc qu’un document est enfin mis à notre disposition.

Le Conseil communal de Schaerbeek se réunit ce mercredi 1er septembre dès 18h30 en la Salle du Conseil de l’hôtel communal de Schaerbeek.

Le Conseil communal se réunira ce mercredi 23 juin à partir de 18h30 en la Salle du Conseil de l’hôtel communal de Schaerbeek. Il s’agira de la dernière réunion avant le mois de septembre.

Le Conseil communal de Schaerbeek se réunira ce mercredi 26 mai 2010 à 18h30 en la Salle du Conseil de l’hôtel communal.

Conseil communal à l’ordre du jour très léger ce mercredi soir. Une modification budgétaire, le vote de dépassements de budget sur quelques chantiers et des prises d’acte de compte d’asbl.Une séance qui s’est achevée à 20 heures et qui sera l’une des dernières présidées par la bourgmestre f.f. Cécile Jodogne dans la perspective de nouvelles élections au Fédéral.

Lors des questions des conseillers communaux, le conseiller communal Denis Grimberghs (Cdh) s’informa de la composition du cabinet de la bourgmestre ff. et du bourgmestre empêché ainsi que du bilan (promis par la majorité) à mi-législature.

Au final, une séance qui s’est déroulée dans une ambiance assez détendue.Tout le monde ayant probablement son esprit (inquiet) tourné vers les événements des derniers jours au Fédéral.

Le Conseil communal de Schaerbeek se réunira le mercredi 28 avril 2010 à 18h30 en la Salle du Conseil de l’hôtel communal de Schaerbeek.

A côté de la polémique engendrée par la volonté d’adoption d’un règlement limitant l’accès à internet mais surtout permettant de contrôler les mails du personnel sur base de soupçons et avec à la clé des sanctions, le tout sans définition et canevas clairs, ne cacherait-il pas au final le véritable problème : les graves carences du service informatique communal ? 

J’ai adressé une question écrite en ce sens, toujours sans réponse à ce jour. Les plaintes des différents services communaux à l’égard du service informatique géré par contrat par le CIRB sont très nombreuses et diverses. Les pannes et les blocages aussi. Aujourd’hui, on en vient honteusement à accuser le personnel de bloquer la vitesse du serveur informatique car les agents seraient de trop grands consommateurs d’internet.

J’attends la prochaine grosse panne informatique pour pouvoir apprécier cette analyse de la situation et attends également impatiemment réponses à mes questions très précises.

A l’ordre du jour du Conseil communal de ce 31 mars 2010, un règlement relatif à l’usage de l’outil informatique dans l’administration communale proposé par la majorité MR-Ecolo.

Si le groupe PS est évidemment d’accord sur l’objectif d’un cadre réglementaire, plusieurs points posent solidement question quant à la balance entre le droit au respect de la vie privée et la responsabilité d’un agent de l’administration communale.

Un règlement qui selon la bourgmestre f.f. et l’échevin des Ressources humaines, Etienne Noël (MR-PRL) a longuement été discuté en interne et a la totale approbation des syndicats. J’avoue avoir été abasourdi d’entendre cela surtout à la lecture entre autres de l’article 17 de ce règlement.

Perplexe aussi quant aux motivations avancées par l’échevin de l’Informatique Frédéric Nimal (MR-FDF) : afin de résoudre les problèmes récurrents d’informatique et à la demande du personnel qui souhaitait bien déterminer ce qu’il était possible ou non de faire… Perplexe car pour en avoir parlé avec plusieurs fonctionnaires de services différents, quasi personne n’était au courant de ce que le Collège avait concocté…

Si dans les grandes lignes, le règlement ne pose pas de problème comme par exemple ne pas utiliser internet en dehors des pauses et de l’heure de table, de même que les sites Facebook ou Twitter, …il est totalement inadmissible que les mails des agents soient conservés pendant une durée de 3 mois !!!

Des mails qui seront donc gardés sur le serveur pendant 3 mois. Il nous a été assuré qu’on ne pouvait à ce stade-là pas déterminer à qui ils appartiennent, toutefois comme précisé à l’article 17 « Si l’administration présume un usage anormal ou interdit du système de courrier électronique, elle procèdera sur proposition du responsable du traitement et de la sécurité (un fonctionnaire d’un département dont on se demande bien qu’elle est la légitimité que pour jouer de la sorte au grand censeur vis-à-vis de ses collègues)  à l’identification du travailleur concerné. » Que l’on ne fasse dès lors pas croire que lors du stockage, ces mails dorment tranquillement en tout anonymat !

Autre point nébuleux : les sanctions. Il est prévu qu’en cas de faits illicites ou diffamatoires ou de violation « des intérêts économiques et financiers de l’administration » (tout cela est quand même très vague), l’administration peut « retracer directement l’identité du ou des responsables de l’anomalie, sans phase préalable d’avertissement« . Par ailleurs « des sanctions administratives (lesquelles ???) appropriées seront prises ». Deux problèmes : d’une part il n’y a aucune procédure qui permette à l’agent de se défendre (ce qui est inacceptable dans un Etat de droit) et d’autre part, la sanction n’est pas clairement définie ce qui n’est pas acceptable non plus.

Le groupe PS par la voix de la conseillère communale Laurette Onkelinx a fait état de ses plus vives craintes quant au respect de la vie privée des agents communaux. A la question de savoir si d’autres communes avaient adopté pareil règlement, il semble que Schaerbeek soit pionnière en la matière.

Laurette Onkelinx a demandé un avis auprès de la Commission de la protection de la vie privée qui doit d’ailleurs remettre prochainement un avis général sur la question vie privée/vie professionnelle par rapport à internet.

Malgré l’impatience de Bernard Clerfayt (on sait bien que c’est avec les braconniers que l’on fait les meilleurs gardes-chasse) qui souhaitait l’entrée en vigueur du règlement en l’état dès à présent, la bourgmestre f.f. plus consensuelle approuva la proposition du groupe PS. Le règlement a donc été adopté sauf l’article 17. Celui-ci entrera en vigueur éventuellement modifié (mais une nouvelle discussion à ce sujet aura alors lieu au Conseil) dans les 3 mois de la demande d’avis de la commission de protection de la vie privée.

Au final (et cet article n’est malheureusement pas un poisson d’avril…), je m’interroge sur l’empressement et les motivations réelles du Collège. Est-ce opportun de réglementer à outrance et surtout de surveiller à la limite de l’Inquisition le personnel communal ? Tout cela me laisse quand même un sentiment très malsain avec des perspectives de règlement de compte, de chasses aux sorcières et tout simplement d’ambiance de suspicion entre le Collège et son administration. Lamentable et regrettable.

Le Conseil communal de Schaerbeek se réunira ce mercredi 31 mars 2010 à partir de 18h30 en la salle du Conseil de l’hôtel communal.