Conseil Communal

Lors du dernier conseil communal, l’un des points à l’ordre du jour était la prolongation de la concession du Tir à l’Arc de la Sint Sebastiaan Gilde. Quelle ne fut pas la surprise du groupe PS à la lecture de l’acte de concession. En effet, il y était ajouté que les exploitants ne pouvaient y accueillir des manifestations à caractère politique, religieux ou philosophique. Il y a de quoi s’étonner comme le souligna Laurette Onkelinx (PS) puisque cette disposition ne s’applique par exemple pas au complexe sportif du Terdelt (où le FDF organise chaque année un barbecue) ou encore à la Maison des Arts qui accueille plusieurs manifesttaions de la section MR de Schaerbeek tout au long de l’année.

Pourquoi deux poids et deux mesures ? Les échevins De Herde et Nimal (FDF) expliquèrent que suite aux travaux dans le parc, il avait été jugé opportun qu’il n’y ait plus d’activités festives dans le parc. J’en déduis donc : plus de Fête de la Cerise non plus…

 Petit retour en arrière. Lors du Conseil communal du 1er décembre 2010, le conseiller communal d’opposition Mohamed El Arnouki (Cdh) interpelle l’assemblée à propos des associations para-communales dont l’asbl Sport Schaerbeekois. Ce n’est pas la première fois que l’opposition schaerbeekoise met en lumière les évidents dysfonctionnements de cette asbl à tout le moins au niveau de la transparence des comptes produits.

Quelques éléments à ce sujet : le budget de l’asbl Sport Schaerbeekois s’élève à 310.000 €, provenant du subside annuel communal et des recettes générées par les occupations de terrain au complexe sportif Terdelt.

Depuis, l’approbation des comptes s’est faite dans la difficulté et au forceps pour les administrateurs membres de la majorité, tout au aussi réticents que ceux de l’opposition au moment d’approuver des données souvent bien bancales. Quelques exemples quant au manque de transparence des comptes de l’asbl :

• des dépenses inéligibles au regard de l’objet social de l’opérateur Sport Schaerbeekois
• de l’achat de matériel sans l’accord du Conseil d’adminsitration
• des voyages à l’étranger (Istanbul et Barcelone) sans décision du Conseil d’administration ni de justification d’un cadre pédagogique
• comptabilité éclatée
• rapport d’activités présenté totalement insignifiant
• matériel Horeca payé par l’asbl mais à quelle fin ?
• impressions de flyers et d’affiches le 29.05.2009 dont on ne retrouve pas trace…
• des loyers impayés pour la buvette de 13.000 € (avant l’actuel occupant)

Le déficit initialement arrêté à 41.000 €, une première pour l’asbl, a ensuite été corrigé à 31.000 € puis à 25.000 €, comprendra qui pourra. Bref, un nouvel exemple, s’il en fallait, de la bonne gestion au quotidien de la majotité MR-Ecolo de Schaerbeek… 

Lors du dernier conseil communal de 2010, la majorité MR-Ecolo est arrivée in extremis avec un dossier de prolongation du mandat de gestion des logements communaux par l’ASIS. Pour rappel, depuis 15 mois, l’ASIS gère 25 logements communaux à titre gracieux. A côté de cela, les subsides Commune/Asis se sont envolés à la hausse depuis fin 2006. Dans l’accord de majorité figurait la création d’un pôle logement. Force est de constater que depuis pas grand chose de concret a été fait en la matière. Certes, de nouveaux logements ont vu le jour grâce aux subsides régionaux des contrats de quartier et ont d’ailleurs permis de reloger temporairement des familles sinistrées de l’explosion de Gaucheret. Un guichet unique logement a été installé à la maison communale. Son plus ? Le demandeur s’inscrit à la fois pour la liste d’attente du Foyer schaerbeekois, de l’ASIS et des logements communaux, pour le reste, cela demeure inchangé : renouvellement en fonction des dispositions des 3 entités, consultation auprès de chacune des entités,… Bref, un peu de poudre aux yeux mais pas un guichet structuré et complet dans le service rendu à la population.

A présent, outre le renouvellement de la gestion de ces 25 logements, la majorité entend céder l’entièreté de son parc de logements, soit environ 140 logements à l’horizon de 2012. Lorsque l’on sait que cette année-là est une échéance électorale, on comprend mieux…

Toutefois à lire les pièces figurant au dossier, on s’aperçoit rapidement que le transfert de gestion ne portant à ce stade que sur 25 logements ne s’est pas vraiment passé sous les meilleurs auspices. Mon collègue le conseiller communal Ibrahim Donmez et moi-même sommes intervenus au nom du groupe PS. Dans son rapport, l’ASIS pointe toute une série de problèmes. Interrogé à ce sujet, l’échevin Luc Denys (Groen) explique que ce n’est pas le fond de la lettre, juste quelques détails.

Où se trouve le rapport de la Commune quant à l’évaluation de ce transfert ? Silence radio avant que la bourgmestre ne vienne au secours de l’échevin Luc Denys précisant que la Commune (entendez le Collège)  souscrit entièrement à l’avis de l’ASIS.

Comment l’ASIS qui a déjà connu d’énormes difficultés à prendre en gestion 25 logements va-t-elle pouvoir absorber d’un coup 140 logements ? Pas de réponse. Quel sera le coût de ce transfert ? Actuellement il est à titre gracieux (mais avec des subsides réévalués). Si l’ASIS possède dans ses biens en gestion un certain pourcentage de logements publics, il ne sera plus question de la dotation régionale. La Commune payera alors la différence, du moins c’est ainsi qu’on le comprend. L’ASIS note qu’elle aura besoin de 2 temps pleins, de 40.000 € par tranche de 50 logements,…

A la question légitime que je posais à Luc Denys : a-t-on évalué le coût d’une gestion externalisée par ASIS et d’une gestion communale ? Pas de réponse. Non, aucune évaluation. La logique est de créér à tout prix un pôle logement, peu importe le reste.

Alors que quelques instants auparavant on venait d’apprendre que les rentrées financières communales n’étaient pas celles espérées et annoncées depuis des mois avec hausse de l’IPP à la clé, la manière baclée et surtout sans plan financier concret d’un transfert des logements communaux vers l’ASIS donnait à nouveau la même impression de la majorité MR-Ecolo : une gestion sans vision et chaotique.

Dernier conseil communal 2010 et à l’ordre du jour et ce de manière inattendue au regard des discours tenus par la majorité ces derniers mois, une levée d’impôts pour le contribuable schaerbeekois en 2011. L’échevin Michel De Herde en charge du budget fut chargé de vendre au mieux la décision prise en urgence et dans la panique par la majorité MR-Ecolo quelques instants auparavant. On a ainsi pu entendre que la Commune de Schaerbeek entendait « ne pas dépenser ce qu’elle n’avait pas », qu’il ne fallait pas parler d’austérité mais de « rigueur intellectuelle ».

Petit flash back : depuis des mois, la majorité nous serine à chaque conseil communal que la commune est gérée de manière prévoyante, en bon père de famille,… En date du 18 novembre dernier, le Ministère des Finances communique comme de coutume sa missive à propos des évaluations sur l’Impôt des Personnes Physiques (IPP) : 1,5 millions de déficit en prévision pour Schaerbeek. Mais ce n’est que le 21 décembre que le Collège réagit et décide de lever des impôts dont l’IPP qui passe de 6,5 (déjà un maximum en région bruxelloise) à 6,8.

Comme le souligne le conseiller communal Denis Grimberghs (Cdh) : qu’est-ce qui a fait basculé la donne budgétaire en l’espace de 24 h alors que depuis le 18 novembre tout était demeuré inchangé et que le Collège continuait à s’auto-congratuler ?

L’échevin du budget explique à grands effets de manches que le poids de la zone du police (cela fait quand même 10 ans que la zone a été créée…) et le poids du CPAS (la Commune n’a pas demandé qu’il y a des régularisations… Cela en devient mesquin et limite), bref des politiques autres que communales en sont la cause.

Laurette Onkelinx, chef de file du PS dénonce alors avec fermeté ce manque de prévoyance et l’irresponsabilité du Collège. Le mois dernier, fait-il rappeler, on prenait encore en location à prix d’or un nouveau rez de chaussée au sein du complexe Kinetix (coût annuel global au Kinetix : 1 million d’euros…). Laurette Onkelinx lance avec malice que l’échevin De Herde « fait désormais moins le malin« . Car pour ceux qui suivent les réunions mensuelles du Conseil, il serait intéressant de relire les procès verbaux de ceux-ci : auto-congratulation, auto-satisfaction, auto-gargarisme,…

Au final, une projection d’endettement de 3,6 millions en 2011 si des mesures ne sont pas prises. Isabelle Durant vient à la rescousse en soutenant la décision de la majorité et en rappelant qu’il y a 55.000 ménages fiscaux à Schaerbeek, la moitié paye des impôts. A juste titre, elle insiste pour que les plus fragiles ne fassent pas les frais de cette mesure « temporaire » et appelle au sens de contribution pour la collectivité pour les autres. Pour le MR, Yvan de Beauffort souligne la « saine gestion qui a conduit à lever ce nouvel impôt » (à comprendre je suppose au vu du contexte présenté). 

Dur, dur en définitive pour les Schaerbeekois. Pas facile d’être Schaerbeekois, de se garer, de bouger, bref de vivre une vie sociale à Schaerbeek avec les mesures qui ont été votées par la majorité hier soir. Horodateurs en nombre, carte de riverains en augmentation, taxe sur les bureaux, taxes sur les surfaces commerciales, …

Derrière la presque belle unanimité de façade de la majorité MR-Ecolo, certains ne cachent pas que les débats ont été rudes. Le clivage PRL-FDF est plus fort que jamais. Trois Jean-Marie Charels et Mohamed Echouel, tous deux PRL et le FDF Mohamed Reghif s’abstiendront même. Les 18 mois qui restent avant les élections communales risquent d’être tendues au sein du MR.

Mon petit doigt me dit qu’en 2012, la majorité MR-Ecolo décidera de diminuer l’IPP. Il faut dire qu’avec 6,8 %, difficile de faire autrement. Pauvre Schaerbeekois…