Conseil Communal

Le Conseil communal de Schaerbeek se réunira le mercredi 28 avril 2010 à 18h30 en la Salle du Conseil de l’hôtel communal de Schaerbeek.

A côté de la polémique engendrée par la volonté d’adoption d’un règlement limitant l’accès à internet mais surtout permettant de contrôler les mails du personnel sur base de soupçons et avec à la clé des sanctions, le tout sans définition et canevas clairs, ne cacherait-il pas au final le véritable problème : les graves carences du service informatique communal ? 

J’ai adressé une question écrite en ce sens, toujours sans réponse à ce jour. Les plaintes des différents services communaux à l’égard du service informatique géré par contrat par le CIRB sont très nombreuses et diverses. Les pannes et les blocages aussi. Aujourd’hui, on en vient honteusement à accuser le personnel de bloquer la vitesse du serveur informatique car les agents seraient de trop grands consommateurs d’internet.

J’attends la prochaine grosse panne informatique pour pouvoir apprécier cette analyse de la situation et attends également impatiemment réponses à mes questions très précises.

A l’ordre du jour du Conseil communal de ce 31 mars 2010, un règlement relatif à l’usage de l’outil informatique dans l’administration communale proposé par la majorité MR-Ecolo.

Si le groupe PS est évidemment d’accord sur l’objectif d’un cadre réglementaire, plusieurs points posent solidement question quant à la balance entre le droit au respect de la vie privée et la responsabilité d’un agent de l’administration communale.

Un règlement qui selon la bourgmestre f.f. et l’échevin des Ressources humaines, Etienne Noël (MR-PRL) a longuement été discuté en interne et a la totale approbation des syndicats. J’avoue avoir été abasourdi d’entendre cela surtout à la lecture entre autres de l’article 17 de ce règlement.

Perplexe aussi quant aux motivations avancées par l’échevin de l’Informatique Frédéric Nimal (MR-FDF) : afin de résoudre les problèmes récurrents d’informatique et à la demande du personnel qui souhaitait bien déterminer ce qu’il était possible ou non de faire… Perplexe car pour en avoir parlé avec plusieurs fonctionnaires de services différents, quasi personne n’était au courant de ce que le Collège avait concocté…

Si dans les grandes lignes, le règlement ne pose pas de problème comme par exemple ne pas utiliser internet en dehors des pauses et de l’heure de table, de même que les sites Facebook ou Twitter, …il est totalement inadmissible que les mails des agents soient conservés pendant une durée de 3 mois !!!

Des mails qui seront donc gardés sur le serveur pendant 3 mois. Il nous a été assuré qu’on ne pouvait à ce stade-là pas déterminer à qui ils appartiennent, toutefois comme précisé à l’article 17 « Si l’administration présume un usage anormal ou interdit du système de courrier électronique, elle procèdera sur proposition du responsable du traitement et de la sécurité (un fonctionnaire d’un département dont on se demande bien qu’elle est la légitimité que pour jouer de la sorte au grand censeur vis-à-vis de ses collègues)  à l’identification du travailleur concerné. » Que l’on ne fasse dès lors pas croire que lors du stockage, ces mails dorment tranquillement en tout anonymat !

Autre point nébuleux : les sanctions. Il est prévu qu’en cas de faits illicites ou diffamatoires ou de violation « des intérêts économiques et financiers de l’administration » (tout cela est quand même très vague), l’administration peut « retracer directement l’identité du ou des responsables de l’anomalie, sans phase préalable d’avertissement« . Par ailleurs « des sanctions administratives (lesquelles ???) appropriées seront prises ». Deux problèmes : d’une part il n’y a aucune procédure qui permette à l’agent de se défendre (ce qui est inacceptable dans un Etat de droit) et d’autre part, la sanction n’est pas clairement définie ce qui n’est pas acceptable non plus.

Le groupe PS par la voix de la conseillère communale Laurette Onkelinx a fait état de ses plus vives craintes quant au respect de la vie privée des agents communaux. A la question de savoir si d’autres communes avaient adopté pareil règlement, il semble que Schaerbeek soit pionnière en la matière.

Laurette Onkelinx a demandé un avis auprès de la Commission de la protection de la vie privée qui doit d’ailleurs remettre prochainement un avis général sur la question vie privée/vie professionnelle par rapport à internet.

Malgré l’impatience de Bernard Clerfayt (on sait bien que c’est avec les braconniers que l’on fait les meilleurs gardes-chasse) qui souhaitait l’entrée en vigueur du règlement en l’état dès à présent, la bourgmestre f.f. plus consensuelle approuva la proposition du groupe PS. Le règlement a donc été adopté sauf l’article 17. Celui-ci entrera en vigueur éventuellement modifié (mais une nouvelle discussion à ce sujet aura alors lieu au Conseil) dans les 3 mois de la demande d’avis de la commission de protection de la vie privée.

Au final (et cet article n’est malheureusement pas un poisson d’avril…), je m’interroge sur l’empressement et les motivations réelles du Collège. Est-ce opportun de réglementer à outrance et surtout de surveiller à la limite de l’Inquisition le personnel communal ? Tout cela me laisse quand même un sentiment très malsain avec des perspectives de règlement de compte, de chasses aux sorcières et tout simplement d’ambiance de suspicion entre le Collège et son administration. Lamentable et regrettable.

Le Conseil communal de Schaerbeek se réunira ce mercredi 31 mars 2010 à partir de 18h30 en la salle du Conseil de l’hôtel communal.  

La séance du Conseil communal de ce mercredi 3 mars 2010 a débuté avec l’interpellation citoyenne des habitants de la rue Vandeweyer (située entre la place Lehon et la place Liedts).

Le porte-parole des habitants rappela la précédente intervention il y a 9 mois déjà. A nouveau parmi les doléances bien légitimes des riverains : la propreté, les dépôts clandestins, l’insécurité, le stationnement, le trafic de drogues, les incivilités sur la voie publique,…

Comme le souligna le porte-parole, ce quartier a de l’avenir mais cela dépend de la capacité de chacun à maintenir des gens motivés par cet objectif dans le quartier. La bourgmestre f.f. Cécile Jodogne (MR-FDF) répondit de manière détaillée, donnant des précisions sur les actions qui avaient été menées de front par différents services communaux et la police.

La bourgmestre f.f. expliqua que malheureusement la Commune ne pourra apporter à elle seule toutes les solutions aux différentes sources de nuisances. Quelques données : 420 dépôts clandestins ont été enlevés rue Vandeweyer en 2009. Rien que pour le début de l’année 2010, 90 dépôts ont été constatés.

Le correspondant de quartier, l’assistant de concertation, les gardiens de la paix et les éducateurs de rue poursuivent leur travail de terrain.  Pour ce qui est de la circulation (grande vitesse, doubles files,…), 360 procès-verbaux ont été établis pour la rue et ses alentours en 2009.

Pour le groupe PS, Eddy Courthéoux salua la modération de l’intervention mais se déclara très perplexe. En effet, 9 mois plus tard et malgré la longue énumération des actions par la bourgmestre f.f., il ne semble pas que ces actions aient été perçues concrètement sur le terrain. Le PS schaerbeekois en appelle donc à ce que ces problématiques qui ne sont pas uniquement propres à la rue Vandeweyer soient prises à bras le corps.

 Le Conseil communal de Schaerbeek se réunira le mercredi 3 mars 2010 à partir de 18h30 en la Salle du Conseil communal de l’hôtel communal de Schaerbeek.

Le Conseil communal de Schaerbeek se réunira le mercredi 3 février 2010 à partir de 18h30 en la Salle du Conseil de l’hôtel communal de Schaerbeek. A l’ordre du jour, l’examen du budget 2010.

Je l’évoquais dans un article hier matin. Le Collège proposait ni plus ni moins de déléguer du Conseil communal au seul Collège le mode de passation et de fixation des conditions de marchés de travaux, services et fournitures. La situation étant à présent que le Collège pouvait décider pour des montants inférieurs (hors TVA) à 125.000 euros.

Après les vifs débats intervenus en commission de préparation du Conseil communal avec des interventions répétées des conseillers communaux socialistes Ibrahim Donmez, Bernadette Vriamont et Mohamed Lahlali mais aussi des conseillers de la majorité Jean-Marie Charles, Mohamed Reghif et Vincent Vanhalewyn, le Collège a donc effectué une petite courbe rentrante. La délégation ne sera donc plus illimitée comme l’annonça en début d’examen de ce point l’échevin Luc Denys mais plafonnée à 250.000 euros, ce qui n’est malgré tout pas négligeable.

Le chef de groupe PS, Eddy Courthéoux est intervenu à propos des marges budgétaires et d’un geste financier que le Collège aurait pu avoir à l’égard du personnel communal.

Alors qu’on nous avait seriné avec la bonne santé des caisses communales au fil des dernières séances, l’échevin du Budget Michel De Herde a tenu à remettre tout cela dans un contexte (visiblement à géométrie variable pour le Collège). Non, la Commune ne dispose pas de moyens permettant d’accorder une prime de fin d’année au personnel communal. Prime qui selon l’échevin De Herde n’aurait d’ailleurs pas été acceptée par la Région (ah la méchante Région bruxelloise…) puisque Schaerbeek est toujours sous plan de redressement.

Alors qu’Eddy Courthéoux et moi-même demandions un geste envers le personnel communal (chèque cadeau, demi-prime,…) qui a vu sa prime de fin d’année supprimée à titre temporaire en 2001, nous avons eu droit à un refus catégorique parfois même à la limite du méprisant de la part du Collège.

Comme le soulignait Eddy Courthéoux, l’idée était de poser un geste en cette période de fin d’année pour le personnel qui a aussi consenti de lourds efforts ces dernières années. Certes, des chèques repas à ce jour d’une valeur de 6 euros (et qui ne sont donc pas à leur plafond maximum) sont d’application mais ce n’est que logique puisque la commune ne dispose pas d’une cantine à tarif social.

L’échevin du Budget expliqua que le Collège avait bien posé un acte en accordant le remboursement des abonnements STIB à concurrence de 75% au lieu de 50%. Et de ponctuer que par les temps qui courent, avoir une place au sein d’une administration, c’était quand même une très bonne chose. En substance, soyez déjà bien heureux comme cela…

Michel De Herde se lança dans un historique de la prime de fin d’année qui accordait des montants variables selon les agents, avançant même des montants nets qui étaient perçus, précisa-t-il, par certains à concurrence de 900 euros ! De mémoire, la prime devait avoisiner les 500 euros nets pour les plus gros salaires. On en viendrait donc à conclure que cette prime aujourd’hui présentée comme discriminatoire entre agents, a heureusement été supprimée… N’importe quoi !

Les chèques repas que l’on peut percevoir à raison de 220 par an rapportent plus sur l’année (si vous n’êtes pas malade ou hospitalisé de longue durée) que la prime de fin d’année jadis d’application. Certes, mais l’un n’empêche pas l’autre comme dans d’autres communes. Un geste du Collège en cette période de fin d’année et de contexte économique délicat aurait mis un peu de beurre dans les épinards de nombreux fonctionnaires.

Et Eddy Courthéoux de démonter les arguments avancés par Michel De Herde puisqu’à la différence des chèques repas, la prime de fin d’année entrait en ligne de compte pour le calcul de la pension du fonctionnaire.

Bref, un dialogue de sourds qui s’est achevé sur cette phrase très surprenante de la bourgmestre f.f. Cécile Jodogne « L’incident est donc clos« . Comme le relevèrent d’emblée les conseillers communaux Eddy Courthéoux et Mohamed Lahlali, « quel incident »? Parler du personnel de manière sereine même si majorité et opposition ne sont pas sur la même longueur d’onde, relève-t-il de l’incident ? Cela en dit en tous cas long sur la perception des choses de la majorité, à tout le moins de certains de ses membres.

Voilà un point qui va certainement ouvrir un grand débat ce soir lors de la réunion Conseil communal. La majorité MR-Ecolo entend faire voter une délégation totale du Conseil communal au Collège échevinal en ce qui concerne le pouvoir de choisir le mode de passation et de fixation des conditions des marchés de travaux, de services et de fournitures.

Actuellement, le Collège a ce pouvoir mais avec un plafond de 125.000 euros, ce qui n’est quand même pas quantité négligeable. Dorénavant, si la proposition passe, le Collège décidera seul et sans limite financière. Les conseillers communaux en seront juste avertis à titre d’information lors des séances du Conseil communal.

Il y a là un transfert de pouvoir majeur du Conseil vers le Collège et un affaiblissement du pouvoir de contrôle du Conseil communal pour ces dossiers de marchés de travaux, fournitures et services.

J’avoue être assez étonné qu’Ecolo soutienne, jusqu’à preuve du contraire ce soir, cette proposition qui vient à museler un peu plus le Conseil communal. La suite ce soir lors de la séance qui débutera à 18h30. 

Le Conseil communal de Schaerbeek se réunira le mercredi 16 décembre 2009 à partir de 18 h 30.