Le Collège juridictionnel donne raison à la conseillère communale Derya Aliç
Le Collège juridictionnel a rendu son arrêt et donne raison à la défense de la conseillère communal PS Derya Aliç.
Petit flash back suite à un mail envoyé à Madame Cécile Jodogne, bourgmestre f.f. qui indiquait que Madame Derya Aliç n’était pas domiciliée à son adresse schaerbeekoise, une enquête de police a été menée et a établi que la conseillère communale n’habitait pas à cette adresse. Pour rappel, un conseiller communal ne peut siéger que s’il a son domicile dans la commune…
Selon la zone de police de Schaerbeek-Evere-St Josse qui avait pourtant bien effectué une enquête au moment de la domiciliation de Madame Aliç, cette dernière résiderait en fait à Strombeek. La police locale de Strombeek quant à elle a conclu que Madame Aliç n’y résidait pas à titre principal …