Conseil Communal

Lors du dernier Conseil communal, la majorité a voté un nouveau règlement d’ordre intérieur qui limite le temps de parole des conseillers communaux de 11 à 5 minutes et qui réduit le temps consacré aux questions orales à 30 minutes par séance. Pour une commune de la taille de Schaerbeek et à raison d’un Conseil communal par mois, c’est loin d’être suffisant mais apparemment la majorité MR-Ecolo entend faire la sourde oreille aux questions de citoyens relayées par l’opposition.

J’ai interrogé l’échevin en charge des Cultes, Etienne Noël (MR-PRL) à propos de la restauration de l’église Saint Servais. Aini, le bâtiment qui est classé, fera l’objet d’une restauration en accord avec la Commission Royale des Monuments et Sites. Les travaux seront subventionnés à concurrence 85%.

Lors de la séance du Conseil communal du jeudi 22 novembre 2007, j’ai interrogé Christine Smeysters (Ecolo), échevine des Travaux publics à propos du Plan Lumière et des projets actuellement en cours.

Ainsi, différents quartiers de Schaerbeek bénéficieront du Plan Lumière :

• Quartier de la Maison communale : rues Jenatzy, Goossens, Teniers, Simoens, Jérusalem, Vogler, Henri Bergé, Discailles, Creuse, place d’Houffalize et place Colignon (comlètement)
• Quartier Josaphat : rues de Robiano, Vifquin, de l’Est, de al Ruche et Fiers
• Quartier Terdert : rues Jules Destrée et Kunhen
• Quartier Huart-Hamoir : place princesse Elisabeth (complètement)
• Quartier Monplaisir : rues des Ombiaux, Defrêchgeux, Max Roos, Georges Garnir et Van Camp
• Quartier de Helmet : rue Richard Vandevelde

 La première partie du Conseil Communal fut d’anthologie ! Je pense n’avoir jamais assisté à un tel Conseil communal où l’arrogance de la majorité fut à ce point.

Comment est-il en effet acceptable que l’on vote une refonte complète du règlement d’ordre intérieur, en limitant le temps de parole des conseillers communaux à 5 minutes, en les empêchant de faire le travail de contrôle démocratique, en s’arrogeant même le droit d’examiner l’opportunité pour les conseillers communaux d’opposition de poser des questions ? Si certaines des modifications proposées auraient en effet pu être acceptables, c’est l’absence de dialogue préalable qui est choquante, la manière d’imposer cela de manière unilatérale. 

Voici la réponse que j’ai formulée au nom du groupe PS suite à l’interpellation citoyenne relative au Kinetix.

« Au nom du groupe PS, je souhaiterais vous remercier, Madame, pour cet acte de participation citoyenne au niveau communal. Comme vous le savez probablement, le groupe PS n’est pas resté muet sur ce dossier qui suscite tant et tant de réactions et d’incompréhensions de la part de Schaerbeekois souvent déçus de constater qu’on leur a fait miroiter tout au long de la campagne électorale des avantages qui n’en sont finalement pas réellement.

Des citoyens ont interpellé le Conseil communal lors de sa réunion ce mercredi 21 novembre 2007. Des citoyens, parents également, qui dénoncent la discrimination à l’entrée du complexe privé Kinetix. Voici le texte de l’interpellation dans son intégralité.

« Nous sommes des citoyens schaerbeekois qui attendions avec impatience l’ouverture du Kinetix, un grand centre sportif, qui devait faire la fierté de notre commune grâce à des installations de tout premier ordre : salles omnisports et de cours collectifs, piscine, salles de fitness, terrains de badminton, etc.

En tant que parents schaerbeekois, nous attendions avec enthousiasme l’ouverture de ce centre pour planifier les activités sportives pour l’année scolaire à venir. Depuis plusieurs semaines, consultant le site internet du www.stadium.be, nous cherchions à voir l’état d’avancement du projet, les activités proposées, les horaires et les tarifs.

Sur le site, à la mi-août, les prix affichés annonçaient, à l’époque, des forfaits selon les horaires (la journée ou le soir) dans des tranches tarifaires entre 480 et 560 euros par semestre. Nous avons tenté à diverses reprises, d’obtenir des informations sur la possibilité d’autres tarifs, par activité ou pour les étudiants, nous n’avons reçu aucune réponse et pour cause…  

Le Conseil communal promettait d’être long, très long au regard de l’ordre du jour. Ce fut le cas puisqu’à minuit la séance fut ajournée pour recommencer ce jeudi à 18h30.

Deux interventions de citoyens : Kinetix et le plan communal de mobilité, puis l’examen de l’ordre du jour et de la proposition de modification du règlement d’ordre intérieur.

La suite ce soir…

Voici les questions de l’opposition au Conseil Communal du 21 novembre 2007. A noter également deux points inscrits à la demande de la population : le Kinetix et le Plan Communal de Mobilité.

• Motion (déposée par les conseillers Bernadette Vriamont et Eddy Courthéoux PS) : Une politique du logement volontariste – vers un plan d’action communal

Jean-Pierre Van Gorp (PS) :

• Les difficultés rencontrées par le club d’athlétisme au complexe sportif Terdelt
• Les bulles à verre enfouies dans le sol
• La rénovation de l’église Saint Servais
• Le plan Lumière

Mohamed Lahlali (PS) :

• Le plan régional crèches
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On parle beaucoup ces derniers jours de déni de démocratie au niveau fédéral. Force est de constater qu’au niveau local, cela n’embarasse pas certains. Ainsi, Bernard Clerfayt et le Collège (MR-Ecolo) proposent une nouvelle modification du règlement d’ordre intérieur du Conseil communal. Pour rappel, ce même règlement d’ordre intérieur avait déjà fait l’objet de modifications et d’un accord entre les chefs de groupe des différents partis voici à peine quelques mois.

Bernard Clerfayt remet donc à nouveau cela sur le tapis. Sans entrer dans les détails, sachez juste que la nouvelle mouture prévoit 5 minutes d’intervention pour un conseiller au lieu de 11 minutes actuellement… Vous aurez bien compris que la manoeuvre consiste une fois de plus à limiter le temps de parole de l’opposition dont les interventions nombreuses et dérangeantes, souvent en relais de demandes de citoyens, semblent à ce point incommoder Bernard Clerfayt.

 Les conseillers communaux ont été informés qu’au cas où la séance durerait trop longtemps le mercredi 21 novembre, une nouvelle séance serait alors programmée le lendemain à 18h30.

Apparemment, le président de la séance, Bernard Clerfayt s’inquiète de ce qui pourrait être un Conseil communal marathon puisque deux interpellations citoyennes, l’ordre du jour et une bonne grosse dizaine de questions sont déjà programmées.

En définitve, une bonne décision qui permettra de débattre, le cas échéant, dans de meilleures conditions que devant une salle vide à 02h du matin. A voir toutefois, si les élus de la majorité seront quant à eux en nombre, si besoin, pour ce second round…      

Le Conseil communal de Schaerbeek se réunira le mercredi 21 novembre 2007 à partir de 18h30 en la Salle du Conseil de l’Hôtel communal (1er étage). Le public est évidemment le bienvenu pour la séance publique.

Les conseillers communaux PS Mohamed Lahlali et Ibrahim Dönmez présentaient au Conseil communal une motion relative au droit de préemption.

En substance, les deux conseillers invitaient le Collège à utiliser plus fréquemment le droit de préemption, droit permettant une autorité publique de se substituer dans le cadre d’une vente à la partie acquéreuse.

L’idée première de cette motion était de dresser un cadastre des opérations envisageables dans ce cadre légal sur le territoire de la commune de Schaerbeek et de doper ainsi la politique du logement au niveau communal par le biais de ces acquisitions tout en tenant compte de la marge de manoeuvre budgétaire limitée.

Décidemment, Bernard Clerfayt et le Collège doivent vraiment avoir un problème avec la démocratie participative au Conseil communal. Ainsi, quasiment à chaque séance, les interpellations déposées par l’opposition sont requalifiées par le Collège en « questions orales« , voire dans certains cas en « questions écrites« .

Pour rappel, une interpellation permet ensuite une intervention d’autres membres du Conseil et donc un débat. En revanche, une question orale permet juste au conseiller de la poser, d’obtenir une réponse et puis de répliquer donc pas de débat élargi.

A l’ordre du jour du Conseil communal : le Kinetix. Le groupe PS ne pouvait rester muet sur ce dossier qui suscite tant et tant de réactions et d’incompréhensions de la part de Schaerbeekois souvent déçus de constater qu’on leur a fait miroiter tout au long de la campagne électorale des avantages qui n’en sont finalement pas réellement.

Laurette Onkelinx au nom du groupe PS rappella que le PS Schaerbeek n’avait pas de problème avec le complexe sportif privé en tant que tel, pas de problème non plus quant au partenariat privé-public, pas de problème enfin sur le montage juridique élaboré sous la houlette du renommé professeur Flamme.

Ce que le PS dénonce, sans qu’on puisse le taxer de désinformation, c’est que dans le cadre de ce partenarait privé-public le Schaerbeekois sportif, usager, contribuable, riverain n’en retire finalement pas tout ce qui avait été promis à grands effets d’annonce.

La séance du Conseil communal d’octobre promettait à la lecture de l’ordre du jour d’être longue. Ce fut le cas puisque débutée à 18h30, elle s’est achevée vers 2h30…

Avant l’examen des points à l’ordre du jour, Bernard Clerfayt demanda à l’assistance une minute de silence en mémoire de Madame Andrée De Jongh, décédée il y a quelques jours, grande résistante à la base du réseau « Comète » qui avait permis l’évacuation de pilotes. Madame De Jongh était Schaerbeekoise et vécut au cours de la guerre avenue Emile Verhaeren, 73. Ensuite, une pensée fut aussi demandée pour Aung San Suu Kyi, leader de l’opposition birmane qui a été adoptée par Schaerbeek comme prisonnière politique dans le cadre d’une campagne d’Amnesty International il y a plus de 15 ans déjà (voir dans la rubrique « portraits », le gros plan que je lui consacrais il y a peu).